Confidentialité

Dernière mise à jour: 23/05/2020

La Factorigami propose à la vente des bijoux sur son site Internet www.lafactorigami.com. Afin de vendre et livrer ses produits, La Factorigami collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

La Factorigami, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par La Factorigami afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, La Factorigami ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par La Factorigami, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

La Factorigami, immatriculée le 21/11/2019 sous le numéro 879 109 932 RM 660 au Répertoire des Métiers de la Chambre de Commerce et d’Artisanat des Pyrénées Orientales, domiciliée à : Chemin de la petite Gabarde, 66690 - Sorède, France. Numéro SIRET: 879 109 932 00019 / Code activité: 3213ZZ

 

2. Collecte des données personnelles

La Factorigami est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.lafactorigami.com

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

- Données de l'acheteur : à savoir les données que l'acheteur doit fournir lors de l'achat : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique, renseignements relatifs à son moyen de paiement 
- Données relatives aux échanges réalisés avec le service client 
- Données relatives à la navigation : cela désigne les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le site www.lafactorigami.com telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal.


3. Finalités de la collecte des données personnelles

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi, toutes les données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée 

La Factorigami ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de La Factorigami.
Les destinataires des données sont :
- Stripe et Paypal, prestataires de paiement
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 
 
5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet La Factorigami a la faculté d’exercer les droits suivants :

-Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
-Un droit d’opposition au traitement de ses données
-Un droit à la limitation du traitement
-Un droit à la portabilité des données collectées

 

La Factorigami peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Enfin, si La Factorigami détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
 
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en se connectant dans son espace client ou en contactant le service client à lafactorigami@gmail.com 

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 
6. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.


7. Prestataires de paiement

Le réglement des achats sur le site Internet s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Stripe est une société immatriculée à San Francisco (Etats-Unis), dont le siège social est Stripe 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com

La Factorigami n’a pas accès aux données de paiement des clients.

Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de La Factorigami, mais de Stripe et/ou de Paypal.