Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 26/05/2020
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes auprès d’acheteurs non professionnels ( “les clients ou le client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“les produits") par le “vendeur”, La Factorigami sur le site www.lafactorigami.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants: bijoux.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles tel que précisé lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lafactorigami.com et prévaudront sur tout autre document.Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lafactorigami.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans un système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site La Factorigami https://lafactorigami.com/, dans la limite des stocks disponibles. La Factorigami se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Chaque produit proposé sur le site www.lafactorigami.com, fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Néanmoins, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Les papiers utilisés sont fabriqués artisanalement et peuvent ainsi varier d’un lot à l’autre. Par ailleurs, les motifs des papiers utilisés peuvent varier selon la localisation de la coupe dans le papier d’origine (généralement de dimension 48cm x 64 cm). Ainsi, le motif présent sur le bijou peut varier selon la photographie présentée sur le site www.lafactorigami.com. Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes ou descriptifs.
Article 3 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lafactorigami.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en raison du régime fiscal de La Factorigami (micro-entreprise).
La Factorigami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix comprennent les frais d'expédition dans la plupart des pays européens mais ne comprennent pas les taxes éventuelles d'importation et de douane propres aux pays n'appartenant pas à l'Espace Schengen (Suisse, Norvège et Royaume Uni fin 2020)
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Les frais de douane, d’importation et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Article 4 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.lafactorigami.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation de ses informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.lafactorigami.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
La Factorigami se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
La Factorigami sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, La Factorigami informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, La Factorigami devra communiquer promptement au client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, La Factorigami remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.
Article 5 - Conditions de paiement
Avant toute commande, le Client a la possibilité (optionnelle) de créer un compte sur le site La Factorigami www.lafactorigami.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.
La Factorigami propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison (ou en renseigne une nouvelle), le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La Factorigami lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter La Factorigami, il peut le faire soit par la page contact disponible sur le site internet, soit à l'adresse électronique suivante lafactorigami@gmail.com.
Article 6 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste locale du pays concerné, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur La Factorigami fournira par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Factorigami. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 8 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code la Consommation “Le client renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception du bien par le client conformément à l'article L. 221-21.
Le client devra supporter les coûts directs de renvoi des biens concernés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide de la page contact ou à l'adresse électronique lafactorogami@gmail.com et de toute autre déclaration démunie d'ambiguïté, exprimant le souhait de se rétracter
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant la commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Article 9 - Responsabilités du vendeur
La Factorigami, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.lafactorigami.com
En revanche, le client est informé que certaines données doivent être collectées par La Factorigami afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, La Factorigami ne pourra pas accomplir ses prestations.
Comme détaillé dans l'onglet confidentialité, ces données sont les suivantes :
- Données du client : à savoir les données que l'acheteur doit fournir lors de l'achat : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique, renseignements relatifs à son moyen de paiement
- Donnés relatives aux échanges réalisées avec le service client
- Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation du client sur le site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lafactorigami.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise La Factorigami. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 - Droit applicable - langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 - Litiges
Les présentes conditions du site www.lafactorigami.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.